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Les spécificités fiscales des sages-femmes à Vénissieux
Les spécificités fiscales des sages-femmes à Vénissieux
Quelles sont les spécificités fiscales et sociales des sages-femmes exerçant en libéral ?
En tant que sage-femme exerçant en libéral, vous avez des spécificités fiscales.
Tout d'abord, vous bénéficiez d'une exonération de TVA.
Les sages-femmes ne tenant pas de maternité bénéficient d'une exonération permanente de la CFE et CVAE.
Les sages-femmes tenant une clinique d'accouchement réalise des profits non commerciaux à raison des recettes provenant des soins et des bénéfices commerciaux pour les fournitures.
Concernant le volet social, il n'y a pas de convention spécifique.
Les formalités d'installation libérale d'une sage-femme sont répertoriées sur le site de l'Ordre des Sages femmes.
Vous êtes sage-femme et vous exercez en libéral ? N'hésitez pas à contacter le cabinet d'expertise comptable ROSENBACH pour vous faire assister dans vos démarches administratives.
En tant que sage-femme exerçant en libéral, vous avez des spécificités fiscales.
Tout d'abord, vous bénéficiez d'une exonération de TVA.
Les sages-femmes ne tenant pas de maternité bénéficient d'une exonération permanente de la CFE et CVAE.
Les sages-femmes tenant une clinique d'accouchement réalise des profits non commerciaux à raison des recettes provenant des soins et des bénéfices commerciaux pour les fournitures.
Concernant le volet social, il n'y a pas de convention spécifique.
Les formalités d'installation libérale d'une sage-femme sont répertoriées sur le site de l'Ordre des Sages femmes.
Vous êtes sage-femme et vous exercez en libéral ? N'hésitez pas à contacter le cabinet d'expertise comptable ROSENBACH pour vous faire assister dans vos démarches administratives.
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